Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site PlanTrans.net est édité par :

Pour toute demande concernant le site ou son contenu, vous pouvez également utiliser notre page de contact.

2. Hébergement

Le site PlanTrans.net est hébergé par :

3. Objet du site

PlanTrans est un site consacré aux rencontres trans et aux informations relatives à la transidentité et à la communauté LGBTQ+.

Le site propose notamment des contenus éditoriaux, guides pratiques, informations locales et accès à des services de rencontre proposés avec l’intervention de partenaires spécialisés.

Certains formulaires, liens ou boutons présents sur PlanTrans peuvent rediriger l’utilisateur vers une plateforme tierce afin de poursuivre une inscription ou d’utiliser certaines fonctionnalités de rencontre.

Le fonctionnement de ce parcours est expliqué plus précisément sur notre page Comment fonctionne PlanTrans ?.

4. Services proposés par des partenaires

Certaines fonctionnalités de rencontre accessibles depuis PlanTrans peuvent être fournies et exploitées par des prestataires ou plateformes partenaires indépendants.

Cela peut notamment concerner :

• la création et l’hébergement d’un compte utilisateur ;
• l’hébergement des profils ;
• les outils de recherche de profils ;
• la messagerie ou le chat ;
• la modération des utilisateurs ;
• les abonnements ou autres services payants éventuellement proposés.

Lorsque l’utilisateur quitte PlanTrans pour accéder à un service tiers, les conditions générales, politiques de confidentialité et autres règles du prestataire concerné peuvent s’appliquer.

5. Affiliation et relations commerciales

Cette rémunération n’augmente normalement pas le prix payé par l’utilisateur.

La présence d’un établissement, d’une association, d’une entreprise ou d’un service dans un contenu éditorial ne signifie pas automatiquement qu’une relation commerciale existe avec PlanTrans.

Pour davantage d’informations sur notre fonctionnement éditorial et commercial, consultez notre politique éditoriale.

6. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les contenus originaux publiés sur PlanTrans.net, notamment les textes, éléments graphiques et autres créations propres au site, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

La consultation du site n’accorde aucun droit de propriété sur ces contenus.

Toute reproduction ou réutilisation substantielle d’un contenu original de PlanTrans en dehors des exceptions prévues par la législation applicable nécessite l’autorisation préalable de son titulaire.

Les marques, logos, photographies et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Exactitude des informations

Nous cherchons à fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible. Certaines informations peuvent toutefois évoluer après leur publication.

Cela concerne notamment :

• les horaires et coordonnées d’établissements ;
• les dates et programmes d’événements ;
• les tarifs ;
• les fonctionnalités des plateformes présentées ;
• les conditions commerciales de services tiers ;
• certaines informations réglementaires ou administratives.

Lorsqu’une information est importante pour votre décision, nous vous recommandons de la vérifier directement auprès de l’organisme, de l’établissement ou du prestataire concerné.

Si vous constatez une erreur sur PlanTrans, vous pouvez nous la signaler depuis notre page de contact.

8. Informations médicales

Certains contenus de PlanTrans abordent la transition, les hormones, des interventions chirurgicales ou d’autres sujets relatifs à la santé.

Ces informations sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un avis médical personnalisé.

Elles ne remplacent pas une consultation avec un médecin ou un autre professionnel de santé qualifié connaissant votre situation.

9. Informations juridiques, financières et administratives

Les contenus de PlanTrans pouvant évoquer des règles juridiques, administratives ou financières sont proposés à titre informatif.

Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier individualisé.

Pour une décision importante concernant votre situation personnelle, vérifiez les règles applicables auprès de l’organisme ou du professionnel compétent.

10. Liens vers des sites tiers

PlanTrans contient des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Ces liens peuvent notamment diriger vers des plateformes de rencontre, associations, établissements, organismes publics, sources documentaires ou partenaires commerciaux.

PlanTrans n’exerce pas de contrôle permanent sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques de l’ensemble de ces sites externes.

Lorsque vous quittez PlanTrans, nous vous invitons à consulter les conditions et politiques du site que vous visitez.

11. Responsabilité liée aux rencontres

PlanTrans facilite l’accès à des services permettant de faire de nouvelles rencontres mais ne peut garantir le comportement, les intentions ou l’identité des personnes rencontrées par l’intermédiaire d’une plateforme tierce.

Aucun service de rencontre ne permet d’éliminer entièrement les risques associés aux interactions entre personnes.

Nous recommandons notamment de protéger vos informations personnelles, de rester vigilant face aux demandes d’argent et de privilégier un lieu public lors d’un premier rendez-vous.

Retrouvez nos recommandations sur la page Sécurité des rencontres.

12. Données personnelles

L’utilisation de PlanTrans peut entraîner le traitement de certaines données personnelles, notamment lorsque vous utilisez le formulaire de contact, consultez le site ou interagissez avec certains services.

PlanTrans utilise également des outils de mesure d’audience, notamment Google Analytics, selon les modalités et choix de consentement applicables.

Pour connaître les données susceptibles d’être traitées, leurs finalités et vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

13. Cookies

PlanTrans peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement du site, à la mesure d’audience ou à d’autres fonctionnalités.

Lorsque la réglementation impose votre consentement, les catégories concernées sont utilisées conformément aux choix effectués depuis l’outil de gestion du consentement.

Vous pouvez consulter davantage d’informations et modifier vos choix depuis notre politique relative aux cookies et le gestionnaire de consentement disponible sur le site.

14. Contact

Pour toute question concernant PlanTrans.net ou pour signaler une information incorrecte, utilisez notre page de contact.

Si votre demande concerne un compte, un abonnement, un paiement, un profil ou une conversation hébergée par une plateforme partenaire, contactez directement le service concerné.